La mise en œuvre de la trame verte et bleue commencera-t-elle après l’approbation du SRCE ?
NON.
La mise en œuvre de la trame verte et bleue repose sur un principe d’emboîtement des échelles. Chacune a sa légitimité et les différents niveaux s’enrichissent mutuellement. Le SRCE correspond au niveau régional de mise en œuvre du SRCE. A un niveau plus local, la mise en œuvre de la TVB s’appuie sur les documents d’urbanisme des collectivités, mais aussi sur d’autres démarches ou projets, comme la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le cadre des contrats de bassin versant. En application du code de l’urbanisme (art. 121-1 3°), la prise en compte des continuités écologiques est d’ores et déjà une obligation réglementaire dans les documents d’urbanisme, sans attendre l’adoption du SRCE.
La trame verte et bleue est-elle une mise sous cloche des territoires ?
NON.
Un des principes « guides » de la trame verte et bleue est la reconnaissance de la nature ordinaire et des interactions positives entre activités humaines et biodiversité. « Sanctuariser » des paysages au motif de leur richesse écologique serait contraire à ce principe. La trame verte et bleue vise à mieux intégrer la biodiversité dans les choix d’aménagement des territoires et dans les activités économiques.
La trame verte et bleue est-elle une nouvelle couche réglementaire ?
NON.
Ni la trame verte et bleue ni le SRCE ne créent de nouvel outil de nature réglementaire pour leur mise en œuvre. Les actions de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques sont du ressort des acteurs concernés au regard de leurs compétences respectives. Parce qu’elle ne poursuit pas uniquement des objectifs écologiques, la trame verte et bleue offre une opportunité de mise en synergie de différents dispositifs : des outils de préservation des habitats naturels ou des espèces (ex : réserves naturelles, sites Natura 2000) aux outils de planification (ex : plans locaux d’urbanisme, plans climat énergie territoriaux).
Les continuités écologiques diffèrent-elles à chaque échelle de territoire ?
OUI.
La trame verte et bleue repose sur un principe d’imbrication des échelles. A l’échelle d’un territoire donné (communal, intercommunal, départemental, régional…), les continuités écologiques à préserver ou à remettre en bon état apportent une réponse aux enjeux de cohérence écologique de ce territoire, et contribuent à apporter une réponse aux enjeux des territoires « supra ». Cette complémentarité des échelles fait écho aux besoins de déplacement très variables d’une espèce à l’autre. Par exemple, le rayon de dispersion d’une grenouille agile ne dépasse pas 1 km tandis que le domaine vital d’un groupe de cerfs élaphes peut couvrir 3000 ha.
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