Une complémentarité des échelles
La trame verte et bleue repose sur les principes de subsidiarité et d’emboîtement des échelles. A chaque échelle correspondent des enjeux, un mode d’actions, des outils, un réseau d’acteurs et une gouvernance. A chaque échelle doivent aussi être correctement intégrés les enjeux définis aux échelles supérieures.
Ainsi, pour un département, un pays, une communauté de communes ou une commune, l’identification de la trame verte et bleue du territoire concerné est pertinente et légitime. Les méthodes utilisées sont également dépendantes de l’échelle considérée, du contexte, des connaissances disponibles… Plus on se rapproche du local, plus il est possible de rendre parlante et concrète la trame verte et bleue.
Source : CERESA
Prendre en compte les continuités écologiques* dans les projets de territoire
Les lois issues du Grenelle de l’environnement ont mis en avant le rôle essentiel des collectivités territoriales dans la déclinaison de la TVB. La prise en compte des continuités écologiques* doit guider, au même titre que d’autres objectifs, l’élaboration des projets d’aménagement (ex : une infrastructure routière, un lotissement…) et des documents de planification (ex : un SCoT, un PLU, un PCET…).
Ainsi, sans attendre l’adoption du SRCE, les SCoT, les PLU et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : […] la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques* (article L121-1 3° du code de l’urbanisme).
Une fois approuvé, le SRCE sera opposable aux documents et projets d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme des collectivités, dans un rapport de prise en compte (article L371-3 du code de l’environnement). Il s’agit du niveau le plus souple dans la hiérarchie des normes, après la conformité et la compatibilité.
Plus qu’une exigence réglementaire, la prise en compte de la trame verte et bleue permet d’intégrer la biodiversité aux différentes échelles d’un projet de territoire, depuis l’échelle régionale du SRCE jusqu’à l’échelle opérationnelle des projets.
*Terme défini dans le glossaire
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