Son contenu
Un schéma régional de cohérence écologique comporte cinq volets :
- une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques* ;
- une présentation de la trame verte et bleue régionale ;
- une cartographie de la trame verte et bleue régionale au 1/100 000ème ;
- un programme d’actions, détaillant les mesures contractuelles à privilégier pour assurer la préservation voire la remise en bon état des continuités*, ainsi que les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre locale de la trame verte et bleue ;
- un dispositif de suivi et d’évaluation.
La procédure d'élaboration
L’élaboration du SRCE de Bretagne est en cours, pilotée conjointement par la Région et l’Etat. Elle s’appuie sur les décisions et validations du comité régional « trame verte et bleue »*. La procédure inclut la consultation des Départements, des communautés d’agglomération, des communautés de communes et du Parc naturel régional d’Armorique. Le recueil de leurs avis précède une enquête publique.
Source : RCT - Initiatives Durables, d'après un schéma du ministère en charge de l'écologie
Le SRCE : un document opposable
Les documents de planification et projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) doivent prendre en compte le SRCE. Ils doivent préciser les mesures permettant d'éviter, de réduire et le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques* que leur mise en œuvre est susceptible d'entraîner (article L371-3 du Code de l'environnement).
Source : RCT - Initiatives Durables
*Termes définis dans le glossaire
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