L’évolution de la prise en compte de la biodiversité, de l’exceptionnel à l’ordinaire, d’une logique de zonage à une logique de réseau, s’observe à travers la progression des lois et règlements qui se sont succédé, depuis la loi du 21 avril 1906 « organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique ».
Les lois Grenelle I (3 août 2009) et Grenelle II (12 juillet 2010) instaurent dans le droit français la création de la trame verte et bleue comme outil d’aménagement durable du territoire destiné à enrayer la perte de biodiversité. Elles précisent le cadre de sa mise en œuvre, qui repose sur plusieurs niveaux emboîtés :
- des orientations nationales, par lesquelles l’Etat précise le cadre méthodologique retenu pour appréhender les continuités écologiques* à diverses échelles spatiales ;
- des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), respectant les orientations nationales ;
- des documents de planification et des projets d’aménagement ou d’urbanisme, portés par les collectivités locales ou leurs groupements (SCoT, PLU, cartes communales, etc.), prenant en compte le SRCE.
Source : CERESA
 |
L’échelon régional est stratégique pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue. Il fait le lien - via le SRCE - entre les orientations nationales et la prise en compte de la trame verte et bleue à une échelle opérationnelle. Le SRCE est élaboré conjointement par l'État et le Conseil régional qui s’appuient sur une nouvelle instance de gouvernance en matière de biodiversité : le comité régional « trame verte et bleue »*. |
*Termes définis dans le glossaire
Version PDF
